membres de la Commission nationale pour la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques

personnalités proposées par des organisations reconnues d'utilité publique de protection des animaux et de protection de la faune sauvage, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de

modifiant certaines dispositions relatives à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques

ancien vétérinaire, président d'un organisme professionnel national ; 40 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Au grade de chevalier

vice-président du Conseil supérieur de l'ordre des vétérinaires ; 32 ans d'activités professionnelles et de services militaires

à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

Au grade de chevalier

membres du comité consultatif de la santé et de la protection animales

au titre de l'article 1er, paragraphe II, de l'arrêté du

5

représentant du Conseil supérieur de l'ordre national des vétérinaires

Suppléant

membres de la Commission nationale de pharmacovigilance vétérinaire prévue à l'article R. 5141-98 du code de la santé publique

3°

vétérinaires praticiens

membres suppléants

membres du comité consultatif de la santé et de la protection animales

au titre de l'article 1er, paragraphe III, de l'arrêté du

9

représentant du Conseil supérieur de l'ordre national des vétérinaires

Suppléant

membres du comité consultatif de la santé et de la protection des animaux et peuvent seuls participer aux délibérations dudit comité

représentants du conseil supérieur de l'ordre national des vétérinaires

Suppléant

membres du Conseil supérieur de l'ordre des vétérinaires les docteurs vétérinaires

membres du Conseil supérieur de l'ordre des vétérinaires les docteurs vétérinaires